Conditions générales de ventes (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Reachi Consulting, ci-après dénommée "le Prestataire", à ses clients, qu'ils soient des entreprises ou des particuliers, ci-après dénommés "le Client".

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose des services d'audit, de formation et de coaching aux entreprises, ainsi que des services de coaching aux particuliers. Les détails spécifiques de chaque prestation, y compris les tarifs applicables, sont définis dans le devis ou l'accord préalablement établi entre les deux parties

3. Obligation de Moyens

3.1. Définition

Le Prestataire, Reachi Consulting, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus avec le Client dans le cadre des services de formation et de coaching. L'obligation de moyens signifie que le Prestataire s'engage à mobiliser son expertise, son expérience et ses ressources de manière professionnelle et diligente pour favoriser la réussite des prestations.

3.2. Engagements du Prestataire

3.2.1. Expertise et Compétence : Le Prestataire s'engage à fournir des services de formation et de coaching en mobilisant son savoir-faire, son expérience et son expertise dans le domaine spécifique convenu avec le Client.

3.2.2. Moyens Pédagogiques : Le Prestataire mettra à disposition les moyens pédagogiques nécessaires à la réalisation des formations, incluant les supports didactiques, les outils de formation, et tout autre élément jugé essentiel à la bonne compréhension des contenus.

3.2.3. Suivi Personnalisé : Dans le cadre des services de coaching, le Prestataire s'engage à fournir un suivi personnalisé, en adaptant ses approches aux besoins spécifiques du Client.

3.2.4. Évaluation Continue : Le Prestataire évaluera régulièrement la progression du Client et ajustera les méthodes et les contenus si nécessaire pour maximiser les résultats.

3.3. Limites de l'Obligation de Moyens

3.3.1. Résultats individuels : L'obligation de moyens ne garantit pas des résultats spécifiques pour chaque individu. Les progrès dépendent également de l'implication et de l'engagement actif du Client dans le processus.

3.3.2. Facteurs Externes : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des résultats impactés par des facteurs externes indépendants de son contrôle, tels que des circonstances personnelles du Client ou des changements imprévus dans l'environnement professionnel.

3.4. Responsabilité Limitée

Dans le cadre de l'obligation de moyens, la responsabilité du Prestataire est limitée aux obligations définies dans le contrat. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des résultats individuels variables.

4.REFERENT(S)

Richard Costaglioli, fondateur et représentant de Reachi Consulting, est le référent pour les prestations du Prestataire (audits, formations, coaching).

5.DELAI D’ACCES

Le Prestataire s’engage à répondre et transmettre une proposition d’intervention dans les 10 jours de la demande initiale du Client.
Les dates d’intervention sont validées avec le Client, dans un délai d’un 10 jours dès la validation de la proposition d’intervention.

6. Commandes et Devis

Toute commande de services doit faire l'objet d'un devis préalable accepté par le Client. Le devis précisera les détails de la prestation, les tarifs, les conditions de paiement et la durée de validité de l'offre. Le devis accepté par le Client constituera un accord contractuel entre les deux parties.

7. Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros. Le paiement des services peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf indication contraire sur le devis, un acompte de 50 % du montant total sera exigé avant le début de la prestation, le solde devant être réglé à la fin de la prestation.

Sur le site www.reachiconsulting.com, les tarifs sont affichés :

• Hors TVA pour les offres entreprises

• TVA comprises pour les offres particuliers

Pour les prestations auprès d'entreprises, les frais annexes relatifs :

• aux déplacements du Prestataire (transport, hébergement, restauration,...)

• à la location de la salle si besoin et du matériel pédagogique

• aux déjeuners des Participants et du Prestataire,

sont à la charge du Client lors d'audit, de formations ou de coaching en présentiel.

Lors de formations à distance, la connexion internet est à la charge du Client. Il n’y a pas d’autres frais annexes dans ce cas.

8. Annulation et Report

Toute annulation ou report de prestation doit faire l'objet d'une notification écrite et être accepté par les deux parties. Des frais d'annulation peuvent être appliqués en fonction du délai d'annulation et des coûts engagés par le Prestataire.

En cas de report ou d’annulation des prestations, les conditions du Prestataire sont les suivantes :

• Entre 2 mois et 1 mois avant la prestation, le Client devra au Prestataire 50% du coût total de la formation en cas d’annulation et 35% en cas de report.

• Moins d’1 mois avant la prestation, le Client devra au Prestataire 100% du coût total de la formation en cas d’annulation ou en cas de report.

• Sans notification écrite et acceptée par les deux parties, le Client devra au Prestataire 100% du coût total

9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter toutes les informations confidentielles fournies par le Client de manière strictement confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit du Client.

10. Responsabilités

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et compétence. Sa responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite des obligations définies dans le cadre de la prestation. Le Client s'engage à coopérer activement pour la bonne réalisation des services.

11. Droits de Propriété Intellectuelle

Le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur tout outils, supports, QCM, exercices, vidéos, fichiers ou documents utilisés ou remis au Client dans le cadre de la prestation fournie que ce soit en présentiel ou lors d’une formation en ligne, sauf accord contraire écrit.

12. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur publication sur le site internet de Reachi Consulting.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.

Mis à jour à Bruxelles, le 25/01/2024.